Protocole d’entente portant sur l’établissement de MISA/ASIM Canada

Municipal Information Systems Association / Association des systèmes d'information municipale Canada

Les soussignés des organisations sousmentionnées reconnaissent et acceptent ce qui suit :

• Nous avons participé à une série de téléconférences depuis le 25 octobre 2004 pour discuter du cadre général d’une nouvelle association nationale qui aurait pour mandat de faire avancer les travaux de nos associations et de faire valoir la prestation uniforme des services cybergouvernementaux.

• Nous appuyons l’établissement et la constitution en société d’une organisation qui porterait le nom de MISA/ASIM Canada et acceptons qu’elle devrait reposer sur la mission, les principes et la structure de gouvernance décrits dans le MISA/ASIM Canada By-laws and Operations Manual (m anuel des règlements et des opérations de MISA/ASIM Canada).

• Les représentants doivent obtenir l’approbation de leur association respective pour adhérer à MISA/ASIM Canada dans le contexte décrit ci-dessus ainsi qu’une confirmation écrite en ce sens d’ici la fin mai 2006.

Les représentants sont membres des associations suivantes :

• Municipal Information Systems Association, Colombie-Britannique (MISA BC), incluant les trois territoires
• Municipal Information Systems Association, Prairies (MISA Prairie)
• Municipal Information Systems Association, Ontario (MISA Ontario)
• Réseau de l’informatique municipale du Québec (RIMQ)
• Municipal Information Systems Association, Canada atlantique (MISA Atlantic)

Les représentants reconnaissent et acceptent que l’information qui précède reflète fidèlement leur opinion et leur accord collectifs.